Marchés aux enchères

	Encouragez vos clients à étiqueter leur bétail avant toute vente, pour le bien de la filière bovine.
	Relevez l’origine et la destination des cargaisons de bétail non identifié.
	Relevez le numéro d’identification des animaux réétiquetés, ainsi que tous les renseignements disponibles au sujet de leur origine.
	Le personnel de l’ACIA a le plein pouvoir de mener des contrôles aléatoires du bétail au sein de votre établissement et peut demander à consulter vos registres.
	Une identification CCIA ne doit en aucun cas être retirée d’un animal déjà identifié. *Reportez-vous au bas de la page pour obtenir plus de renseignements.
	Vous pouvez postuler pour devenir un site d’identification agréé et/ou un dépositaire d’identifications..

Remarque :

	L’Agence canadienne d’identification du bétail est une organisation conçue, développée et gérée par l’industrie.
	Le Programme d’identification du bétail canadien se charge de suivre et contenir les problèmes de sécurité alimentaire et de santé animale graves de manière plus rapide et plus efficace, ce qui permet de maintenir les ventes de bœuf et de bétail canadiens.
	Ce programme est réglementé et réalisé par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).
	À compter du 1er juillet 2001, tout le bétail quittant son troupeau d’origine doit être identifié conformément au système d’identification RFID agréé par CCIA
	Des pénalités financières sont prévues pour le bétail non étiqueté à compter du 1er juillet 2002.
	1er janvier 2005 L’Agence canadienne d’identification du bétail adopte les étiquettes d’identification par radiofréquence.

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Directives importantes à l’intention des marchés aux enchères

Le Programme canadien d’identification du bétail est une initiative menée par l’industrie et conçue pour promouvoir la consommation de viande bovine grâce à l’assurance d’une traçabilité efficace et du contrôle de problèmes considérables de santé animale et de sécurité alimentaire. Le programme est réglementé et réalisé par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).

1er juillet 2010
Tous les bovins devront porter une étiquette d’identification par radiofréquence (IRF) approuvée avant de quitter leur emplacement actuel ou leur ferme d’origine.

Exigences à l’égard des éleveurs
Laissez l’étiquette à code à barres ET apposez l’étiquette IRF sur le même animal. Établissez une référence croisée entre l’étiquette IRF et l’étiquette à code à barres existante dans le Canadian Livestock Tracking System (CLTS).

À NOTER :
La falsification et le retrait d’une étiquette approuvée sont interdits par la réglementation.

Compte tenu de la référence croisée entre les données, les événements téléchargés vers l’amont par les éleveurs par rapport à l’étiquette et aux antécédents de l’animal ne seront pas perdus. Les producteurs peuvent accéder à leurs comptes au www.clia.livestockid.ca pour les renvois aux étiquettes ou communiquer avec le bureau du CCIA au 1-877-909-BEEF (2333).

1er janvier 2005
L’Agence canadienne d’identification du bétail adopte les étiquettes d’identification par radiofréquence.

NUL NE DOIT TRANSPORTER, OU COMMANDER LE TRANSPORT, RECEVOIR OU COMMANDER LA RECEPTION DE, DE TOUT ANIMAL NE PORTANT PAS D’IDENTIFICATION AGRÉEE, sauf pour le transfert vers un site d’identification agréé

	Vous pouvez postuler pour devenir un site d’identification agréé et/ou un dépositaire d’identifications.
	Une conformité de 100 % est désormais obligatoire et l’écart de 5 % n’est plus en vigueur.
	Si vous représentez un établissement d’étiquetage approuvé, tous les animaux non étiquetés doivent être étiquetés à leur arrivée.
	Le personnel de l’ACIA a le plein pouvoir de mener des contrôles aléatoires du bétail au sein de votre établissement et peut demander à consulter vos registres.
	Les étiquettes de l’Agence canadienne d’identification du bétail ne doivent être retirées des animaux que si le numéro de l’étiquette a été supprimé dans la base de données de CCIA, comme dans le cas des animaux morts ou exportés. .
	Les identifications CCIA ne doivent pas être réutilisées.Évitez d’écrire sur le code à barres de l’étiquette, faute de quoi l’étiquette ne sera plus lisible. N’écrivez pas sur les étiquettes avec de l’encre à tatouage, faute de quoi les étiquettes se gondoleront.
	Les étiquettes de l’Agence canadienne d’identification du bétail sont de différents styles, de différentes tailles et de différentes couleurs. Les étiquettes approuvées portent la marque de commerce déposée de l’Agence canadienne d’identification du bétail.(la demi-feuille d’érable).

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Enchères de bétail

Ces renseignements sont basés sur la section 183 Ce2) de la réglementation canadienn sur la santé animale.

Le Programme d’identification du bétail canadien est entré en vigueur le 1er janvier 2001. Le bétail canadien doit porter une étiquette approuvée par l’Agence canadienne d’identification du bétail à l’oreille au moment où il quitte son troupeau d’origine. Depuis le 1er juillet 2001, le bétail doit être étiqueté avant de changer de propriétaire. Les préparateurs doivent conserver le numéro d’identification de l’étiquette jusqu’au moment de l’inspection de la carcasse. Des pénalités financières sont appliquées depuis le 1er juillet 2002.

Réception de bétail non étiqueté – personne ne doit transporter (ou être à l’origine du transport de) ou recevoir (ou être à l’origine de la réception de) des animaux non porteurs d’une étiquette approuvée, sauf si les animaux prennent la direction d’un site d’étiquetage approuvé. La tolérance de 5 % ne s’applique plus : une conformité totale est désormais requise.

Vente de bétail non étiqueté – les enchères ne peuvent pas porter sur du bétail non étiqueté.

Site d’étiquetage approuvé – les responsables des ventes aux enchères peuvent demander à être enregistrées en tant que site d’étiquetage approuvé et proposer ensuite un service d’étiquetage. Les exigences auxquelles les sites d’étiquetage approuvés sont soumis sont disponibles dans un bulletin d’information distinct et auprès de l’Agence canadienne d’identification du bétail (1-877-909-BEEF).

Distributeur approuvé – les personnes responsables des ventes aux enchères qui souhaitent proposer des étiquettes approuvées doivent déposer leur candidature au titre de distributeur d’étiquettes. Communiquez avec l’Agence canadienne d’identification du bétail ou un distributeur d’étiquettes approuvées.

Renseignements pour les producteurs – des renseignements imprimés destinés aux producteurs sont disponibles auprès de l’Agence canadienne d’identification du bétail. Communiquez avec l’Agence canadienne d’identification du bétail (1-877-909-BEEF) pour obtenir un exemplaire.