Formulaires CCIA

	Formulaire de Contrôle de Qualité Tag / Formulaire d’enregistrement de plainte lié aux etiquettes (Anglais, pdf)
	Consignes pour déclaration de retraite en ligne (pdf)
	Consignes pour l’élaboration d’un fichier type de retraite d’étiquette (pdf)
	Requête de formulaire de cessation d'activité (xls) téléchargeable (comme un .pdf ou .doc) au moyen d’I.E. 5.0 ou ultérieur et avec MS Office. Cliquez droit pour télécharger le fichier sur le disque.
	Formulaire de retraite d’étiquette CCIA (pdf)
	Formulaire de transport sous franchise (pdf)
	Demande de reconnaissance de site d’étiquetage agréé (pdf)