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L'agence est dirigée par un conseil d'administration constitué de représentants provenant de tous les secteurs de l'industrie du bétail.
L'Agence canadienne d'inspection alimentaire et Agri-Food Canada sont des membres officieux. Quel est son fonctionnement ?
Le programme a commencé le 1er janvier 2001, date à laquelle tout le bétail devait être identifié par une étiquette d'oreille agréée par CCIA au moment du départ de la ferme origine. La pleine entrée en vigueur du programme par l'Agence canadienne d'inspection alimentaire, avec l'application d'amendes, a commencé le 1er juillet 2002. Le 1er juillet 2001, toutes les usines d'emballage ont commencé à lire toutes les étiquettes, transférant l’information concernant la carcasse et conservant l'identité jusqu'au point d'inspection de carcasse, ce qui comprend les usines inspectées au niveau provincial et les usines non inspectées. L'Agence canadienne d'inspection alimentaire (ACIA) a appliqué le Programme canadien d'identification du bétail avec l'application de peines allant de 500 $ à 4000 $. Les amendes peuvent être réduites de près de 50 % en cas de paiement précoce. Le besoin d'évaluer les peines sera minimal, car tous les secteurs de l'industrie connaîtront les conditions et attendrons que leurs fournisseurs s'y conforment. Quelles sont les maladies à signaler et les conditions ? Maladies à déclaration obligatoire
La surveillance résiduelle du cheptel ne révèle pratiquementt aucune infraction, mais reste un outil vital pour s'assurer de la sûreté des produits alimentaires canadiens. Dans la plupart des cas majeurs, les problèmes résiduels sont résolus au moyen de la traçabilité à partir du lieu où le problème a été identifié vers le propriétaire plus récent. Le système d'identification de CCIA aide aussi à cette recherche. Obtention des étiquettes et conformité au programme Plusieurs fabricants sont des fournisseurs agréés d'étiquettes pour ce programme. Leurs revendeurs sont situés au Canada et correspondent aux lieux où les producteurs achètent actuellement leur fourniture agricole. Lors de l'achat des étiquettes, les producteurs doivent indiquer leur nom, leur numéro de téléphone, leur adresse et leur code postal. Le producteur se voit attribuer un numéro d'identification personnelle (PIN) qu'il/elle peut utiliser pour accélérer les achats d'étiquettes. Aucune autre information n'a enregistrée. CCIA contrôle l'accès à l'information stockée dans la base de données de CCIA. CCIA délivrera l'information à CCIA à la demande de CCIA dans le cas d'un problème sanitaire ou de sécurité. Toute autre demande d'accès, y compris les départements gouvernementaux autres que CCIA, se fera par l’intermédiaire d’une procédure légale pour laquelle le requérant devra justifier du besoin d'avoir accès à l'information. Les animaux ayant perdu leur étiquette lors du transport doivent être à nouveau étiquetés au prochain point d'arrivée. Au-delà de la ferme d'origine, les nouveaux propriétaires doivent conserver un registre du numéro d'étiquette des animaux ré-étiquetés et toute information disponible concernant leur origine en cas de traçage ultérieur. Information mise à jour le 18 juillet 2005. Responsabilité CCIA peut suivre l'animal à partir de son premier emplacement (troupeau d'origine) jusqu'à son dernier emplacement (habituellement, l'usine de transformation) afin de retrouver la source véritable du problème. CCIA se fonde sur des essais et une information scientifique pour confirmer les sources d'infection et de toxines. Le système permet une traçabilité jusqu'au point d'inspection de carcasse. La plupart des problèmes de sécurité alimentaire et de contamination sont découverts après ce point et sont reconnus comme étant hors de portée du contrôle des producteurs primaires. Réglementations La réglementation relative au Programme canadien d'identification du bétail est contenue au sein de la loi Federal Health of Animals Act and Regulations. Des extraits de la réglementation en question sont disponibles auprès de clicking here.
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